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Chaudière domestique et conduites visibles dans un espace technique propre.
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La maison en pratique

Black Friday : Entretien annuel d’une chaudière : obligations, contrôles et documents à garder

Pour les chaudières de 4 à 400 kW fonctionnant au gaz, au fioul ou avec un combustible solide, l’entretien annuel est obligatoire. Voici qui doit l’organiser, ce que vérifie le professionnel et les documents à conserver après la visite.

Les points clés
  • L’entretien annuel concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW, notamment celles au gaz, au fioul, à la biomasse ou multicombustibles.
  • La visite doit être réalisée chaque année civile par un professionnel qualifié.
  • Pour une chaudière individuelle, l’entretien relève en principe de l’occupant, sauf disposition contraire du bail ; pour une installation collective, il revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.
  • L’attestation doit être remise au commanditaire sous quinze jours et conservée au moins deux ans.
  • Chaque chaudière entretenue dans un local comprenant plusieurs appareils doit avoir sa propre attestation.

Pour les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW, l’entretien doit être réalisé chaque année par un professionnel qualifié. Le Code de l’environnement en fixe le cadre ; l’arrêté du 15 septembre 2009 précise les modalités, notamment la mesure du monoxyde de carbone (CO). Ces règles concernent notamment les chaudières au gaz, au fioul, à la biomasse et multicombustibles.

Pour un appareil individuel, la démarche revient en principe à l’occupant, sauf disposition contraire du bail. Dans un immeuble équipé d’une chaudière collective, elle relève du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires. Après la visite, le commanditaire reçoit une attestation sous quinze jours et doit la garder au moins deux ans. Voici comment comprendre ces obligations et vérifier les documents utiles.

Quelles chaudières sont concernées par l’entretien annuel ?

L’obligation vise les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, bornes incluses. Le ministère de la Transition écologique précise que cela concerne les chaudières fonctionnant au gaz, au fioul, à la biomasse ou avec plusieurs combustibles. Le bois et le charbon sont également couverts parmi les combustibles solides mentionnés par Service-Public.fr.

Le repère à vérifier est la puissance nominale, exprimée en kilowatts, et non la consommation annuelle du logement. Vous pouvez la rechercher sur la plaque signalétique de l’appareil, dans sa notice ou dans les documents de l’installation. Si elle n’y figure pas clairement, demandez au professionnel de vous aider à identifier la valeur applicable.

Ne transposez pas automatiquement cette obligation à tous les systèmes de chauffage : la règle décrite ici concerne les chaudières dans cette plage de puissance. Service-Public.fr indique que d’autres équipements, notamment certaines pompes à chaleur et certains appareils de chauffage avec ventilation, relèvent aussi de règles d’entretien, mais celles‑ci ne sont pas nécessairement identiques.

Qui doit organiser la visite ?

Pour une chaudière individuelle, l’entretien est en principe organisé à l’initiative de l’occupant. Si vous êtes locataire, vérifiez votre bail : il peut prévoir que le bailleur prend en charge l’organisation de la visite. Si vous êtes propriétaire occupant, il vous revient de veiller à ce que l’entretien soit effectué.

Pour une chaudière collective, Service-Public.fr indique que la démarche revient au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires. En copropriété, le syndic peut coordonner la visite pour le compte du syndicat. Si vous ne savez pas si votre logement dépend d’un appareil individuel ou collectif, demandez confirmation au bailleur ou au syndic avant de chercher une attestation.

La visite doit être réalisée par un professionnel qualifié. À la fin de l’intervention, c’est le commanditaire, c’est‑à‑dire la personne qui a pris l’initiative de l’entretien, qui doit recevoir l’attestation et la conserver. Pour une installation collective, demandez au propriétaire ou au syndic où le document est archivé et comment les occupants peuvent en consulter les informations.

Quand faire l’entretien et comment préparer la visite ?

L’entretien est dû chaque année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, et non à une date anniversaire précise. Par conséquent, deux visites successives peuvent être espacées de moins de douze mois si la première a eu lieu tard dans l’année. Le critère à suivre est la réalisation d’une visite au cours de chaque année civile.

Au 10 novembre 2026, si votre dernière attestation date de 2025, la visite de 2026 doit avoir lieu avant la fin de l’année civile, donc au plus tard le 31 décembre 2026. Lorsqu’une chaudière est installée ou remplacée, le premier entretien doit être réalisé au plus tard au cours de l’année civile suivante. Ainsi, pour une installation effectuée en 2026, cette première visite est à faire au plus tard le 31 décembre 2027.

Pour préparer le rendez-vous, rassemblez la notice de l’appareil et les précédentes attestations si vous les avez. Notez les arrêts répétés, bruits inhabituels ou réparations intervenues depuis la dernière visite. Ce sont des informations pratiques à transmettre au professionnel, pas des contrôles réglementaires à effectuer vous-même. Dégagez également l’accès à la chaudière et signalez tout changement notable de l’installation ou des besoins de chauffage.

Un contrat d’entretien peut organiser les passages, mais conservez l’attestation remise après la visite : elle permet de retrouver la date, les vérifications et les résultats consignés. Ne vous contentez pas de supposer qu’un passage a eu lieu parce qu’un contrat existe ou qu’une intervention est prévue.

Que vérifie le professionnel pendant l’entretien ?

L’article R. 224-41-6 du Code de l’environnement prévoit la vérification de la chaudière et des installations accessibles de distribution et de régulation de l’énergie thermique. Le nettoyage et le réglage sont réalisés si nécessaire : l’entretien ne signifie donc pas que des pièces doivent être remplacées systématiquement chaque année.

Le professionnel évalue aussi le rendement de la chaudière. Il apprécie le dimensionnement du générateur par rapport aux besoins de chauffage du bâtiment, sauf si les systèmes de chauffage et ces besoins n’ont pas changé depuis le précédent entretien. Service-Public.fr précise que la vérification peut également porter sur le thermostat, s’il y en a un, et sur l’isolation des réseaux concernés.

La visite comprend aussi l’évaluation des émissions polluantes et la mesure du CO dans l’air ambiant. Le Code définit les obligations générales de l’entretien ; l’arrêté du 15 septembre 2009 en détaille les modalités de mesure et les suites à donner selon le résultat. À la fin, le professionnel fournit des conseils sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l’installation et l’intérêt éventuel d’un remplacement.

Ces conseils sont en principe informatifs, d’après Service-Public.fr et l’arrêté. Une recommandation de remplacement ne constitue donc pas, à elle seule, une injonction réglementaire. En revanche, une mesure de CO anormalement élevée entraîne des mesures de sécurité précisées par l’arrêté.

Comment comprendre la mesure du monoxyde de carbone ?

Le monoxyde de carbone est un gaz invisible et inodore. La mesure effectuée pendant l’entretien correspond à la situation constatée lors de la visite ; elle ne garantit pas que l’installation restera sans anomalie par la suite. Demandez au professionnel d’expliquer le résultat et les suites à prévoir si l’attestation signale un problème.

L’arrêté du 15 septembre 2009 et Service-Public.fr distinguent trois repères pour la teneur mesurée dans l’air ambiant :

  • Moins de 10 ppm : la situation est considérée comme normale.
  • De 10 à moins de 50 ppm : la situation est anormale. Des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires.
  • À partir de 50 ppm : la mesure met en évidence un danger grave et immédiat. Le professionnel doit demander le maintien de la chaudière à l’arrêt jusqu’au retour à des conditions normales de fonctionnement.

Si le professionnel relève une anomalie, suivez ses consignes et faites préciser si l’appareil peut fonctionner. À partir de 50 ppm, ne remettez pas la chaudière en marche avant que le problème soit traité et que les conditions normales de fonctionnement soient rétablies.

Quelles informations vérifier sur l’attestation ?

Le professionnel doit établir l’attestation et la remettre au commanditaire dans les quinze jours suivant la visite. Elle peut être transmise sous forme dématérialisée. L’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 précise les mentions minimales à y faire figurer.

Vérifiez d’abord que le document permet d’identifier le commanditaire, l’adresse de l’installation et le local où se trouve la chaudière. Il doit également mentionner l’appareil, le professionnel, la date de la visite et les points contrôlés. Les résultats des mesures, l’évaluation du rendement et les conseils doivent être inscrits sur l’attestation ou joints à celle‑ci selon les modalités prévues par l’arrêté.

L’identification de la chaudière comprend sa marque, son modèle, son énergie et son mode d’évacuation. Le numéro de série, la date de mise en service et la puissance doivent être indiqués si possible. L’attestation peut aussi consigner, lorsque cela s’applique ou que l’information est disponible, des éléments comme l’identification du brûleur, la date du dernier entretien ou celle du dernier ramonage.

Un bâtiment ou un local qui comprend plusieurs chaudières doit disposer d’une attestation pour chacune des chaudières ayant fait l’objet d’un entretien. Une seule attestation générale ne suffit donc pas à identifier sans ambiguïté l’entretien de plusieurs appareils. Si une chaudière manque au dossier, demandez au professionnel ou au gestionnaire de l’installation de vérifier les documents.

Quels documents conserver et quelles erreurs éviter ?

Le commanditaire doit conserver l’attestation pendant au moins deux ans. C’est le minimum réglementaire. Service-Public.fr indique qu’il peut être utile de la garder plus longtemps, notamment en cas de sinistre, et recommande de vérifier les clauses du contrat d’assurance habitation.

En pratique, classez ensemble les attestations successives, les comptes rendus de réparation, les justificatifs d’intervention et, le cas échéant, le contrat d’entretien. Conservez une copie numérique lisible et facilement retrouvable, en complément du document transmis. Dans un immeuble collectif, demandez au propriétaire ou au syndic de confirmer que l’attestation correspondant à chaque chaudière est bien archivée.

Enfin, ne confondez pas l’entretien de la chaudière et le ramonage. L’annexe 5 prévoit que la date du dernier ramonage peut être indiquée si elle est disponible et si cela s’applique, mais vérifiez que l’intervention a bien été réalisée et que vous disposez du justificatif correspondant. Une attestation d’entretien doit surtout vous permettre de retrouver les vérifications et résultats de la visite, l’identité de l’appareil entretenu et la date de l’intervention.

Sources

  • Entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation, Ministère de la Transition écologique, 14 décembre 2022
    https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/entretien-inspection-systemes-chauffage-climatisation
  • Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?, Service-Public.fr, Direction de l’information légale et administrative, 19 mai 2025
    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20760
  • Article R. 224-41-6 du Code de l’environnement, Légifrance, 30 juillet 2020
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042167644/2026-05-21
  • Article 3 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières, Légifrance, 31 octobre 2009
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042204204
  • Annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 : matérialisation et contenu de l’attestation d’entretien, Légifrance, 26 novembre 2022
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042588358/2026-08-24
  • Durée de conservation des papiers, Service-Public.fr, Direction de l’information légale et administrative
    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Questions fréquentes

Un locataire doit‑il organiser l’entretien d’une chaudière individuelle ?

En principe, l’entretien est à l’initiative de l’occupant. Le bail peut toutefois prévoir que le bailleur organise la visite.

À quelle date faut‑il faire l’entretien annuel ?

La visite doit être réalisée au cours de chaque année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Après l’installation ou le remplacement d’une chaudière, le premier entretien doit avoir lieu au plus tard au cours de l’année civile suivante.

Combien de temps conserver l’attestation ?

Le commanditaire doit conserver l’attestation pendant au moins deux ans. Service-Public.fr indique qu’il peut être utile de la garder plus longtemps, notamment en cas de sinistre.

Une seule attestation peut-elle couvrir plusieurs chaudières ?

L’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 prévoit une attestation pour chacune des chaudières ayant fait l’objet d’un entretien dans un bâtiment ou un local qui en comprend plusieurs.

La rédaction

La rédaction de Bidons de Pétrole sélectionne et décrit des équipements fonctionnels. Elle partage des repères pratiques pour comparer leurs caractéristiques et leurs usages.

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